Que faire face à la nuisance visuelle d’un voisin ?

Votre voisin entasse ses déchets ou des appareils usagés dans son jardin ? L’enseigne sous votre fenêtre est allumée en dehors des horaires d’ouverture de la boutique ? Le trouble visuel peut devenir un véritable calvaire pour ceux qui le subissent. Ce guide vous aide à y voir plus clair sur les recours possibles et vous propose un modèle de lettre à envoyer à votre voisin.

1. La nuisance visuelle en quelques mots

Comment définir le trouble anormal de voisinage ?

Le trouble ou la nuisance de voisinage est une gêne dont l’auteur est l’un de vos voisins. Ce voisin n’est pas nécessairement un voisin direct. Il peut être quelques maisons ou immeubles plus loin.

Attention toutefois à ne pas confondre trouble et inconvénient. Ce n’est pas parce que vos voisins font quelque chose qui ne vous convient pas que cela pourra être qualifié de trouble anormal. Il doit y avoir un caractère :

• fréquent ;
• durable ;
• intense ;
• contraire à la réglementation.

Focus sur la pollution visuelle

Le jardin voisin est couvert de déchets verts ou domestiques, d’électroménagers usagés, etc. ? Cela est considéré comme étant de la nuisance visuelle si cet état est visible depuis d’autres habitations et gâche la vue. Y compris le linge étalé sur un balcon si le règlement du syndic l’interdit. Nous sommes ici dans des espaces privés.

Cependant, le trouble de voisinage visuel peut aussi s’appliquer à l’espace public s’il vous impacte chez vous. Par exemple, une vue sur un affichage publicitaire ou une éolienne, une enseigne lumineuse vous empêchant de dormir alors même que l’entreprise est fermée à ces heures, etc. constituent des troubles anormaux de voisinage provenant de l’espace public.

Outre la vue dégradée, la nuisance visuelle peut avoir un impact sur l’ensoleillement.

2. Quelles démarches pour contrer un trouble visuel ?

Échanger avec votre voisin

Idéalement, ayez une conversation avec l’auteur de la pollution pour qu’il y mette fin.

Si vous redoutez sa réaction ou qu’il n’a pas cessé la nuisance après la discussion, vous pouvez lui faire parvenir un courrier simple ou lui envoyer une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. Ce dernier permet de conserver une trace de votre démarche dans le cas où votre voisin ne donnerait pas suite à votre demande.

Ci-dessous, découvrez un exemple de courrier à personnaliser à votre convenance en cliquant sur “Envoyer cette lettre”. Nous avons pris la situation d’un voisin entassant des déchets dans son jardin.

Vous êtes locataire ? Vous pouvez contacter le voisin sans demande préalable à votre propriétaire.
L’auteur du trouble est locataire ? En plus du courrier envoyé, informez-en son propriétaire, qui est responsable des troubles que causent son locataire, et/ou son syndic.

S’il s’agit d’une pollution sur l’espace public, contactez la mairie afin de vous assurer que l’installation est contraire à la réglementation.

Tenter de résoudre le litige à l’amiable

L’auteur du trouble ne semble pas coopératif ? Plusieurs actions sont possibles :

• contacter les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou à la mairie pour faire constater le trouble ;
• contacter un commissaire de justice qui pourra établir un rapport précis sur la situation ;
• contacter un conciliateur de justice (gratuit) ou un médiateur.

Saisir le tribunal judiciaire

La situation ne semble pas se dénouer de manière positive ? Vous pouvez envisager de déposer un dossier auprès du tribunal judiciaire. Mais avant cela, rassemblez un maximum de preuves. Il peut s’agir de témoignages d’autres voisins mécontents, de l’accusé de réception du courrier que vous avez envoyé…
Si la lettre vous a été retournée car votre voisin l’a refusée ou ne l’a pas retirée en bureau de poste, conservez-la fermée. Le juge l’ouvrira et pourra connaissance du contenu. Si vous l’ouvrez, elle ne pourra plus servir de preuve.

Ensuite, rapprochez-vous du tribunal dont dépend votre domicile.

Sachez que vous avez 5 ans pour lancer une procédure.

Les sanctions applicables à l’auteur du trouble

L’auteur du trouble peut être obligé par le juge à :

• remédier à l’état général de son extérieur ;
• verser des dommages et intérêts. Cette sanction s’applique particulièrement lorsque remédier au problème s’avère compliqué.

3. Questions fréquentes sur la nuisance visuelle

Comment informer mon voisin du trouble qu’il cause ?

Vous pouvez lui parler ou lui envoyer un courrier. Optez de préférence pour le recommandé avec accusé de réception.

Mon voisin construit un mur m’empêchant de profiter de la vue sur la mer. Est-ce un trouble de voisinage ?

Oui, s’il vous empêche de profiter de la vue dont vous jouissiez auparavant, cela peut être considéré comme une nuisance. Dès que l’affichage pour la construction est installé sur le devant de la propriété voisine, faites un recours auprès de la mairie. Vous avez 2 mois à partir du moment où l’affichage a été fait.

Mes voisins emménagent et stockent des affaires dans leur jardin. Je trouve ça vraiment laid. Puis-je les poursuivre ?

La nuisance pour être qualifiée de telle doit s’étendre sur la durée. Un déménagement est une situation temporaire. Donc, sauf si les affaires restent ainsi pendant des mois et que malgré vos discussions rien n’y fait, vous ne pourrez pas les poursuivre.