Qu'est-ce que le congé sans solde ?

Publié le 08/04/2021 - Mis à jour le 20/10/2022 - Par Camille Gayral

Dans certaines situations, le salarié peut être amené à prendre un congé sans solde. En quoi consiste cette suspension du contrat de travail ? Quelles en sont les modalités ? Comment en faire la demande auprès de son employeur ? Notre guide vous donne toutes les informations à connaître sur cette absence non remunérée.

1. Que faut-il savoir sur le congé sans solde ?

Quelle est la particularité du congé sans solde ?

Le congé sans solde est une suspension du contrat de travail demandée par le salarié. A la différence du congé payé ou du congé sabbatique, cet arrêt temporaire de l'activité professionnelle n'est pas encadré par la loi. Au cours de cette période, l'employé n'est pas rémunéré.

Dans quels cas peut-on prendre un congé sans solde ?

Les motifs d'un congé sans solde sont divers. Ils peuvent par exemple être d'ordre professionnel (lancement d'une entreprise, travail pour une autre entreprise non concurrente, etc.) ou personnel (problèmes familiaux ou de santé, etc.).

Je demande un congé sans solde

2. Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

Quelle est la durée d'un congé sans solde ?

La durée maximale d'un congé sans solde est d'un an. Ce dernier peut être renouvelé jusqu'à 3 fois, soit jusqu'à 3 ans.

Comment faire une demande de congé sans solde ?

Pour faire une demande de congé sans solde, le salarié doit d'abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Deux cas de figure sont ensuite possible :

la convention ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde. Le salarié et l'employeur sont donc tenus de les respecter ;
en l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. Cet autorisation doit se présenter sous forme de document écrit, qui pourra être utile en cas de litige. Ce document devra être signé par l'employeur et le salarié. Il indique les dates de début et de fin du congé sans solde, la possibilité de renouveler ce congé ainsi que les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.

Un exemple de demande de congé sans solde

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de demande de congé sans solde :

Modèle de lettre de demande de congé sans solde

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de congé sans solde

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon souhait de bénéficier d’un congé sans solde. Avec votre accord, ce dernier débutera le ……………………… [Date], et se termina le ……………………… [Date], soit une durée totale de ……………………… [Nombre] jours.

J’ai bien conscience que ce congé ne sera pas rémunéré et ne sera pas considéré comme temps de travail effectif permettant l’acquisition de jours de congés payés. A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.

Dans l’attente d’une réponse, veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Envoyer cette lettre

Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Recommandee.com ?

Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre demande de congé sans solde depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne formulation : il ne vous reste plus qu'à le personnaliser et signer électroniquement. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à votre employeur.

3. Le congé sans solde en 4 questions

Quelle est la différence entre un congé payé et sans solde ?

Comme son nom l'indique, le congé payé est rémunéré. Ce n'est pas le cas du congé sans solde. Le salarié peut toutefois percevoir des indemnités grâce à son compte épargne temps (CET).

Peut-on retrouver son emploi après un congé sans solde ?

Oui, le salarié peut retrouver son emploi ou un poste similaire après avoir pris son congé sans solde.

Quelle est l'alternative légale au congé sans solde ?

Contrairement au congé sans solde, le congé sabbatique est encadré par la loi. N'hésitez pas à vérifier si votre situation remplit les conditions de cet arrêt de travail.

Doit-on prendre un congé sans solde pour créer sa propre entreprise ?

Pas nécessairement. Il existe un congé spécifique et plus avantageux pour le salarié pour lancer son entreprise : le congé pour création ou reprise d'entreprise.

Ma demande de congé sans solde

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